Rénover notre modèle économique : structuration de l’économie collaborative

Résolution  présentée par la fédération du Mouvement des Jeunes Socialistes du Nord, à l’occasion du Conseil Nation des 16 et 17 avril 2016 et adoptée par celui-ci.

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 « Rénover notre modèle économique passe par la structuration de l’économie collaborative »

  • Économie collaborative, de quoi parle-t-on ?

L’économie collaborative est constituée de différentes facettes : lieux de production partagés comme les Fab lab, mise en place de financement partagé, échange, vente et location de services entre particuliers. Selon une étude de PWC, l’économie collaborative mondiale qui représentait 15 Mds de $ en 2013, en représenterait 235 en 2025[1]. L’enjeu de l’économie collaborative est donc un enjeu majeur pour le développement de notre économie. Celle qui constitue ce que d’aucuns appellent la « 4ème Révolution industrielle » fonde son essor sur diverses mutations de notre société : technologiques (développement de la connectivité), sociales (vision positive du partage) ou économique (préférence du consommateur pour un produit à moindre coût). Les sites connus : Uber, Airbnb, Le Bon Coin, Blabacar (20 millions d’utilisateurs) ne sont que la partie émergée d’un iceberg qui se veut de plus en plus important. D’autant plus important, que les principaux consommateurs de ces activités sont essentiellement les jeunes.

  • Economie collaborative, quels enjeux ? Quels problèmes ?

Les enjeux relatifs à l’économie collaborative sont de différents ordres :

D’un point de vue économique, l’économie collaborative représente un bouleversement des modes traditionnels de production : l’économie entraine une remise en cause profonde de certains secteurs protégés (ou non) de la concurrence comme l’hôtellerie ou les transports. Ces secteurs se fondent sur le modèle salarial traditionnel qui apporte un certain nombre de protections à ces salariés, dont ne bénéficient pas les « producteurs de service » de l’économie collaborative. Le risque qui en découle est d’aboutir à une précarisation des travailleurs de cette « économie du partage »[2]. Il est difficile aujourd’hui d’envisager de quelle manière ses revenus peuvent être taxés. Or si ceux-ci ne sont pas taxés, ils bénéficient d’une distorsion de concurrence injuste eu égard aux secteurs salariaux traditionnels.

Le rapport de domination se trouve en réalité renforcé dans le modèle de l’économie collaborative, en ce que les propriétaires et concepteurs de plateforme disposent d’un monopole relatif et capte une grande partie de la richesse[3], pratiquent de l’évitement fiscal et s’appuient sur une masse de micro-entrepreneurs non-salariés qui ne participent donc pas à la solidarité liée à ce statut.

D’un point de vue sociétal, cela doit nous interroger sur la manière avec laquelle l’économie collaborative contribue à renforcer le lien social. Les rapports économiques sont bouleversés par la place que prend la confiance et la manière avec laquelle celle-ci devient fondatrice du lien social (importance de la réputation dans les applications de partage). Cependant nous devons nous interroger sur celui en qui les consommateurs ont confiance : le tiers ou la plateforme ?

D’un point de vue écologique, on peut interroger l’impact de l’économie collaborative. Existe-t-il un impact environnemental ? Blablacar par exemple se prévaut d’un impact écologique majeur, partant du fait qu’il existe 38 Mn de véhicules en France, mais que ceux-ci restent 96% du temps à l’arrêt. Cependant une étude de l’ADEME[4] montre que l’impact environnemental est en réalité limité.

Economie collaborative : quels choix ?

Améliorer les conditions de travail des prestataires de l’économie collaborative

o    Remplacement de la sécurité sociale professionnelle par une solidarité nationale universelle

o    Renforcement et redéploiement des moyens de l’URSSAF et de l’inspection du travail en direction des plateformes de l’économie collaborative

o    Reconnaissance du travail comme prestataire dans le cadre de la VAE

o    Contractualisation systématique entre la plateforme et le prestataire autour des conséquences de la notation (licenciement notamment, qui deviendrait susceptible de recours)

o    Ouverture d’un droit obligatoire à la formation pour les prestataires. Formations à la charge des propriétaires de plateforme.

  • Garantir une juste contribution des plateformes aux charges publiques et clarifier les obligation fiscales et sociales des professionnels et des particuliers

o    Rendre lisible pour le consommateur les garanties apportées par un professionnel et celles apportées par un particulier (pas de normes d’hygiène ou de sécurité)

o    Lutter contre l’optimisation fiscale des plateformes internationales de l’économie collaborative (limiter l’érosion de la base d’imposition, conventions communes de fiscalité…)

o    Assurer la contribution des plateformes aux charges nationales françaises en imposant les revenus issus de l’économie collaborative.

Le développement de l’économie collaborative est une tendance qui ne peut pas être arrêtée car elle est le fruit de courants profonds qui structurent l’économie. C’est pourquoi il est essentiel que les pouvoirs publics s’engagent clairement dans l’encadrement de son développement : D’une part en assurant la protection des travailleurs de cette économie qui sont aujourd’hui victimes d’un statut très précaire, d’autre part en obligeant les plateformes de cette économie à participer aux charges publiques.

 

[1] « Megatrend collisions: Introducing the sharing economy », 2015. pwc.blogs.com/files/sharing-economy-final_0814.pdf

[2] David Menascé : La France Du Bon Coin

[3]  Dujarier M.A., 2015, “The activity of the consumer: strengthening, transforming or contesting capitalism?”, The Sociological Quarterly, Volume 56, Issue 3, pp. 460-471.

[4] Étude nationale sur le covoiturage de courte distance, Ademe, 2015 et Enquête auprès des utilisateurs du covoiturage de longue distance, Ademe, 2015.

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