Améliorer l’accueil des étrangers pour mieux reconnaitre leur citoyenneté.

            4 ans après l’arrivée de la Gauche au pouvoir, le MJS fait régulièrement le constat de l’abandon de l’engagement du candidat François Hollande d’ouvrir le droit de vote aux étrangers extra-européens pour les élections locales. Confrontée aux règles de modification de la Constitution, à l’absence de volonté de réformer les institutions, et à une Europe qui peine à relever le défi de l’afflux des réfugiés, la question de l’accueil des étrangers est trop souvent vue comme une somme de contraintes et n’est jamais posée sous l’angle de l’intégration citoyenne de ceux qui resteront en France.

Les citoyens étrangers sont définis par l’ONU comme des « personnes nées dans un autre pays que celui où elles résident ». L’INSEE a recensé 5,8 millions d’immigrés sur le territoire français au début de l’année 2013. Trop souvent présentés comme un « fardeau » par la droite et l’extrême-droite, les études montre pourtant que les richesses créées du fait du travail des migrants sont supérieures aux prestations sociales qui leur sont allouées. Malgré cela, les étrangers vivant en France se verront attribuer des droit différents selon leur pays d’origine et les conventions conclues avec celui-ci.

            Nous avons donc souhaité aborder la question de la citoyenneté des étrangers vivant en France et proposer quelques solutions pour que l’accès à de nouveaux droits facilite leur intégration dans la société française.

            L’École joue un rôle essentiel en ce qu’elle est le premier lieu de la vie où l’on apprend à faire société, à ce titre il est essentiel d’assurer la scolarisation de tous les enfants vivant sur le sol français, notamment en renouvelant quasi automatiquement les titres de séjour des familles dont les enfants sont scolarisés.

            En dehors de la vie citoyenne dans le cadre de l’École, les jeunes français participent à leurs premiers évènements républicains à l’occasion de la journée de défense et de citoyenneté. Si notre mouvement propose de se saisir de celle-ci pour présenter d’avantage les droits des citoyens, nous souhaitons que celle-ci prenne en considération le fait que de nombreux jeunes étrangers nés en France pourront devenir français à leur majorité. En ce sens, leur ouvrir l’accès à cette journée permettrait d’une part de reconnaitre leur qualité de citoyens en devenir mais aussi de leur présenter les démarches qu’ils auront à suivre s’ils souhaitent acquérir la nationalité française.

            Par ailleurs, l’importance du nombre de réfugiés pose la question de leur intégration durable dans la mesure où les situations qui les ont conduit à quitter leur pays d’origine sont susceptibles de se poursuivre pour de nombreuses années. En ce sens, l’apprentissage de la langue française, trop souvent laissée à la charge d’associations est un élément essentiel que cela soit dans la vie quotidienne, dans l’insertion professionnelle ou encore à l’occasion de démarches administratives. L’instauration d’un droit opposable à l’alphabétisation et à l’apprentissage du français, pour toute personne vivant en France, permettrait alors d’aller dans ce sens.

            Si ces éléments, qui demandent par ailleurs des efforts importants aux personnes qui seront dans la démarche de l’acquisition de la nationalité française sont importants, il est nécessaire également de réduire le poids des démarches administratives qui leur sont imposées. Ainsi, le recours à des titres de secours plus longs qui permettent de construire un projet professionnel et familial de manière plus sereine est indispensable. Par ailleurs, les démarches en elles-même, par l’augmentation et une meilleure formation des fonctionnaires en charge de celles-ci, doivent être facilitées. De trop nombreux témoignages relatent des situations lors desquels des demandeurs ont du subir des humiliations ou des pertes de temps du fait de lourdeur des démarches ou même du comportement de certains personnels.

            Se pose également l’obligation pour obtenir la délivrance d’un titre de séjour de pouvoir justifier de ressources permettant de subvenir à ses propres besoins. Si le lien entre intégration et emploi est important et qu’il est donc légitime à la fois socialement comme économique d’attendre des personnes souhaitant vivre en France qu’elles recherchent un emploi, cette condition est mise en oeuvre de manière ubuesque, dans la mesure où le titre de séjour est nécessaire si l’on souhaite travailler. Il est donc nécessaire de résoudre cette contradiction, par exemple en délivrant de manière plus souple un premier titre de séjour autorisant à travailler, celui-ci devenant de droit un permis de séjour longue durée si l’individu justifie avoir exercé une activité professionnelle pendant un nombre minimal de mois.

            Pour autant, l’obtention du titre de séjour n’entraîne pas nécessairement la reconnaissance des compétences et diplômes obtenus à l’étranger, obligeant de trop nombreuses personnes à accepter des emplois en deçà de leur réel niveau de formation. Dommageables pour les individus concernés, ces situations le sont également pour l’ensemble de la société qui pourrait bénéficier de leurs compétences et savoir-faire, par exemple dans le domaine de la santé. Une étude pays par pays des diplômes dont le niveau de qualification est équivalent à ceux délivrés en France permettrait alors  de résoudre ce blocage source d’injustices.

            Enfin, une réflexion sur non seulement ces éléments : assouplissement des conditions d’acquisition de la nationalité française, ouverture du droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant depuis plus de cinq ans en France, mais aussi sur la méthode pour y parvenir lors de l’exercice du pouvoir doit être menée dans l’optique des échéances de 2017.

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